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- Publié le 19/12/2022
- Mis à jour le 26/11/2024
Plus de 5000 individus partis d’Europe ont rejoint la zone syro-irakienne depuis 2012, dont plus du quart depuis la France. Les filières d’acheminement de volontaires vers la Syrie et l’Irak se sont progressivement taries en raison notamment de l’action des services intérieurs et du déclin territorial de l’État Islamique, combattu par la coalition internationale.
Si très peu de départs sont aujourd’hui constatés, la question du retour des individus présents sur zone demeure un enjeu majeur pour les services de renseignement européens.
Une diversité de situations à prendre en compte
Les personnes ayant quitté le territoire national se répartissent en quatre catégories :
- les présents sur zone : ces individus peuvent être détenus dans des prisons, retenus dans des camps de réfugiés ou évoluer librement sur zone ;
- les présumés décédés ;
- les présents dans un pays tiers : par exemple retenus dans des centres de rétention administrative en Turquie, en détention ou libres dans un pays autre que la France ;
- les individus revenus en France : ce sont les "returnees". La quasi-totalité d’entre eux a été placée sous main de justice (incarcération, placement sous contrôle judiciaire…).
La judiciarisation des returnees
Dès l’information du départ sur zone d’un ressortissant français, le Parquet national anti-terroriste (PNAT) délivre des mandats de recherche et d’arrêt français et européen.
Ils permettent de procéder à l’interpellation et la mise en examen dès le retour sur le territoire européen et d’engager des poursuites, notamment sur le fondement d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT).
Depuis 2016, en raison des éléments prouvant leur rôle actif sur zone, les femmes sont soumises à la même politique pénale que celle appliquée aux hommes, et sont systématiquement interpellées et auditionnées à leur arrivée sur le territoire français.
Les services de renseignement restent prudents et estiment que les individus sur zone sont seulement « présumés décédés » lorsque des éléments recoupent l’information de leur mort.
Ainsi, ils font tout de même l’objet de poursuites, rendant possible leur incarcération dans l’hypothèse où leur mort ne serait pas avérée.