La mission de sécurité économique de la DGSI au profit du monde de la recherche

Les échanges internationaux concourent tant au rayonnement de la recherche française qu’à son enrichissement. Ils sont néanmoins porteurs de risques, dans un contexte de renforcement des tensions internationales et d’intense compétition à l’échelle mondiale pour acquérir les technologies sur lesquelles reposera la croissance – et la puissance – de demain. De fait, les actions d’ingérence, initiées par des États ou des acteurs économiques étrangers mus par des intérêts économiques, ou visant à utiliser ou détourner des connaissances ou des technologies françaises pour alimenter des programmes d’armes conventionnelles ou de destruction massive, se multiplient.

Si les principes d’universalisme et de liberté de la recherche, qui justifient le droit des scientifiques à effectuer des recherches et à en communiquer les résultats, constituent un socle fondamental et incontestable, qui permet la progression des savoirs et le développement des économies, la protection des connaissances, dès lors qu’elles engagent la sécurité de la Nation, ses intérêts et la stabilité des équilibres internationaux, s’avère indispensable.

Aussi, dans le cadre de sa mission de protection économique, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) porte une attention particulière à la prévention et à la détection des vulnérabilités, des menaces et des tentatives d’ingérence étrangère qui pèsent sur les établissements français d’enseignement supérieur et de recherche.

En lien étroit avec le monde académique sur l’ensemble du territoire, le Service accompagne les laboratoires de recherche dans la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de sûreté, les sensibilise aux enjeux liés à la protection des informations stratégiques et sensibles qu’ils produisent ou détiennent, et les assiste lorsqu’ils sont la cible d’acteurs malveillants. Cette démarche vise à prévenir les tentatives de captations étrangères à des fins économiques, militaires ou d’espionnage, susceptibles de porter atteintes aux intérêts de la France.

• Présente sur l’ensemble du territoire national, la DGSI entretient des relations régulières avec tous les acteurs du monde de la recherche et de son environnement.
• Le Service recueille notamment les inquiétudes ou les signalements des chercheurs, directeurs d’unités de recherche ou d’établissement ou encore des chefs d’entreprise concernant de possibles démarches étrangères malveillantes.
• Face à des soupçons ou à des cas avérés d’ingérence initiés par des acteurs étrangers, la DGSI accompagne l’établissement ciblé, en lien avec la cellule de défense et de sécurité et l’autorité de tutelle, afin d’identifier la meilleure solution de remédiation. Elle dispose de moyens importants, qui lui sont conférés par la loi, lui permettant d’identifier l’origine de l’attaque et les intentions de ses auteurs.

• La DGSI peut conseiller les laboratoires qui en font la demande sur les modalités de création de zones à régime restrictif (ZRR), dont la vocation est d’assurer une protection juridique et administrative des zones les plus stratégiques ou sensibles.
• La DGSI publie chaque mois un Flash ingérence économique, dans lequel elle fournit des recommandations à partir de cas réels d’ingérence. Depuis 2021, la DGSI consacre une édition par an aux menaces étrangères qui pèsent spécifiquement sur les structures de recherche. Les publications sont consultables sur le site Internet de la DGSI et sur sa page LinkedIn.
• La DGSI organise, à la demande, des conférences gratuites de sensibilisation à la protection de l’information stratégique, au cours desquelles elle décrit les actions d’ingérence les plus fréquentes et les moyens de s’en protéger, en adaptant en particulier son comportement et en adoptant certaines règles simples d’hygiène numérique.
• Enfin, face aux risques liés à la prolifération des armes de destruction massive, le Service informe les acteurs du monde de la recherche sur le cadre légal et réglementaire et les bonnes pratiques visant à renforcer leur protection et préserver leur réputation.