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Lutter contre la prolifération des armes, une mission de la DGSI

18/08/2022
Attaques chimiques, programme nucléaire militaire, développement des capacités balistiques, l’actualité regorge d’exemples d’États qui cherchent à concevoir, produire ou acquérir des armes. 

La contre-prolifération des armes s’attache à lutter contre la dissémination de l’armement conventionnel et des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques) ou de leurs vecteurs.

La prolifération demeure l’une des menaces les plus graves pour la paix et à la sécurité internationale. Par exemple, l’Iran, qui a lancé depuis plusieurs années un programme nucléaire, est fortement soupçonné de le développer à des fins militaires. Afin de contrôler le programme nucléaire iranien, et en contrepartie de lever progressivement les sanctions économiques qui touchaient le pays, un accord international (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA) est signé à Vienne en Juillet 2015. Depuis le retrait des États-Unis de cet accord en mai 2018, les pays européens signataires tentent toutefois de le maintenir. Par ailleurs, la guerre en Ukraine risque d’entraîner à long terme une dissémination de l’armement conventionnel au-delà des frontières du pays.

De nombreuses menaces pour les intérêts de la Nation

La prolifération des armes peut porter atteinte aux intérêts nationaux de la France, à sa souveraineté nationale, ainsi qu’aux Français sur le territoire national ou à l’étranger.

Le tissu industriel et scientifique français, qu’il s’agisse de ses entreprises ou de la recherche, peut faire l’objet de captation et de détournement de savoirs, savoir-faire et technologies pour permettre le développement ou la multiplication d’armes. 

Par exemple, une attention toute particulière serait portée à un chercheur, issu d’un pays proliférant cherchant à se doter d’armes de destruction massive, qui viendrait étudier dans une université française spécialisée dans la fabrication des matériaux composites particuliers. En effet, ceux-ci sont utilisés principalement à des fins militaires, or ses nouvelles connaissances lui permettraient de produire ces matériaux à son retour.

« Dans le monde des États cherchent à se doter d’armes nucléaire, chimique ou biologique. Ils ont besoin de tout type de matériels pour les produire : matériau isolant, boulons résistant à une très faible température, machines de refroidissement etc. La DGSI et ses partenaires, principalement la DGSE, identifient les circuits d’acquisition, les sociétés écran qui tentent d’acheter ces biens en France et sensibilisent les entreprises : vos produits peuvent être détournés à des fins militaires à vos dépens, soyez vigilants ! En cas de doute sur une commande, contactez la DGSI.  » Le Directeur Général

Des missions dictées par les enjeux

Afin de répondre à ces enjeux, la DGSI a une mission de détection, d’entrave et de prévention. Ce travail consiste à détecter et entraver les filières d’acquisition de matériels qui pourraient contribuer au développement d’armes et également le vol de savoirs, c’est-à-dire les techniques et innovations des entreprises françaises. Les cibles de la DGSI peuvent être des entités publiques ou privées d’États acheteurs d’armes (dits « proliférants ») ou d’États vendeurs d’armes (dit « proliférateurs »). 

Ainsi, la DGSI exerce une vigilance sur les échanges commerciaux de biens entre une société française et celle d’un pays proliférant qui chercherait à acquérir des matériels de guerre ou des matériels sensibles, pouvant être utilisés dans le cadre d’un programme nucléaire militaire ou dans le développement d’armes biologiques, chimiques, ou de vecteurs balistiques.

La DGSI assure une mission de sensibilisation et de conseil aux risques liés à la prolifération des armes auprès des acteurs économiques et scientifiques français et plus particulièrement auprès des industries et établissements de recherche civils. La compréhension des risques inhérents à la prolifération des armes, la connaissance du cadre légal et réglementaire, ainsi que la prise en compte des bonnes pratiques par ces acteurs contribuent à renforcer leur protection face aux menaces liées à la prolifération et à préserver leur compétitivité et l’intégrité de leur réputation. 

Ainsi, la DGSI réalise chaque année près de 1 500 entretiens de sensibilisation et de suivi auprès des acteurs économiques et scientifiques sur le territoire national. Elle détecte chaque année une trentaine de tentatives de captation de savoirs et savoir-faire touchant des entreprises, universités ou centres de recherche français, ainsi qu’une centaine de tentatives d’acquisitions de matériels en provenance de réseaux proliférants touchant des entreprises hexagonales.

La DGSI mène également des actions de prévention et de lutte contre le trafic d’armes conventionnelles destinées à des pays visés par des mesures de restriction commerciales prises notamment par l’Union européenne ou le Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis quelques années, elle s’intéresse également aux technologies stratégiques (informatique quantique, intelligence artificielle, hypervélocité, etc.) susceptibles de constituer des outils de déstabilisation et de bouleversement des équilibres géostratégiques.

 Le saviez-vous ? La terre n’est pas le seul terrain de prolifération. L’espace fait également l’objet du déploiement d’armes ciblant la terre et de sa traversée par des missiles, il s'agit d'arsenalisation de l'espace. À ce titre, la DGSI opère une surveillance afin de détecter et d’entraver ces actions.
 Vous souhaitez signaler des transactions suspectes émanant d’utilisateurs finaux ou d’intermédiaires étrangers ou français évoluant dans le domaine de la chimie : signalement-chimie@interieur.gouv.fr
 
 Découvrir le témoignage de Manon, analyste contre-prolifération au sein de la DGSI.