PFUE : de nouvelles mesures pour protéger les Européens contre le terrorisme

  • Mis à jour le 29/11/2023
  • Publié le 30/06/2022
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Lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) du 10 juin 2022 sous présidence française de l'Union Européenne (PFUE), qui réunit les Ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’Union européenne, le Conseil a adopté des conclusions visant à promouvoir des nouvelles mesures pour protéger les Européens contre le terrorisme.

La DGSI à la tête du Groupe Anti-Terroriste durant la PFUE

Présidant le groupe anti-terroriste (GAT), Nicolas LERNER, directeur général de la sécurité intérieure, a présenté, au cours du Conseil du 10 juin 2022, en présence des ministres, le travail effectué avec nos partenaires européens.

À cette occasion, le directeur général de la sécurité intérieure a rappelé le degré intense de coopération entre services de renseignement européens et souligné l’excellence des relations entretenues avec la Commission, Europol, l’INTCEN (centre de situation et du renseignement de l’Union européenne) et le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme. Il a également fait part de l’analyse du GAT sur l’état de la menace terroriste en Europe – notamment la montée en puissance de la menace endogène – et des travaux menés par les services dans la sécurisation du territoire.

Le saviez-vous ? Le Groupe Anti-Terroriste (GAT) a été créé suite aux attentats du 11 septembre 2001 et à la demande de l’UE formulée lors du Conseil Justice et affaire intérieures (JAI) de septembre 2001. Il regroupe 30 services de renseignement intérieur : ceux de tous les États membres de l’UE ainsi que ceux de la Suisse (FIS), du Royaume-Uni (MI5) et de la Norvège (PST). La présidence de cette enceinte revient au service membre dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE.

Guerre en Ukraine : la DGSI renforce les dispositifs de coopération ciblés

Au cours de la présidence française de l’UE, la DGSI a joué un rôle moteur en présidant le GAT et en coordonnant l’action des services de renseignement intérieur, alors que la situation sécuritaire s’est dégradée dans de nombreuses régions.

Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, la DGSI a par ailleurs mis en place des échanges entre les services sur les risques d’infiltration par des individus porteurs de menace dans les flux de personnes fuyant l’Ukraine.

Le service s’est assuré du bon déroulement des échanges opérationnels sur les objectifs de contre-terrorisme liés à ce conflit : un protocole a été mis en place quant au partage des données sur les individus inscrits dans la base de données européenne SIS II.

Le service a également apporté son soutien aux services des pays frontaliers de l’Ukraine et a coordonné l’élaboration d’une analyse conjointe relative aux conséquences de la guerre sur la sécurité de l’Europe. Cette évaluation a été communiquée aux décideurs européens notamment lors d’une réunion du Conseil (Terrorism Working Party) le 23 mars 2022.

Anti-terrorisme : de nouveaux échanges pour répondre à des enjeux stratégique, analytique et opérationnel

La DGSI a également défini trois priorités qui ont guidé son mandat de présidence du GAT et qui rejoignent des dossiers portés par la France à Bruxelles ce semestre :

La prise en compte par les services de renseignement des enjeux de la détection

La DGSI a animé des échanges entre services sur les individus radicalisés peu expérimentés, isolés, ayant des liens ténus avec les organisations terroristes et/ ou présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques. Ce partage de bonnes pratiques doit permettre de mieux anticiper, détecter et contrer les menaces liées à ces profils parfois inconnus des services.

L’optimisation de la consultation des experts du GAT

La DGSI a organisé un séminaire ad hoc afin d’identifier les enjeux opérationnels pour les experts anti-terroristes des différentes initiatives proposées par les institutions européennes. Les échanges ont également eu pour vocation d’identifier une procédure permettant une consultation rapide des experts, afin de produire des réponses cohérentes et de consolider la position des services.

La coordination dans la prise de mesures administratives d’entrave

Un séminaire a réuni les services du GAT afin de déceler comment ces mesures (prises au niveau national pour empêcher l’arrivée ou le déplacement d’un individu) peuvent être coordonnées à l’échelle du continent européen.

Ainsi, les travaux impulsées dans le cadre de la PFUE trouveront un écho au-delà de ce semestre, les sujets s’inscrivant sur le temps long pour les services de renseignement européens.

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