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L'affaire Ulysse, analyse judiciaire

Cheval de Troie et logiciel
Weerapat pour AdobeStock
27/06/2022
Un cimetière, une forêt, une cyber-infiltration, des interpellations à Strasbourg, un piège à Marseille et un nom d’affaire aux accents antiques : tous ces éléments sont réunis dans une de nos plus belles affaires aux multiples rebondissements, Ulysse.

L’affaire Ulysse a comme particularité de mettre en avant la compétence judiciaire de la DGSI. Celle-ci n’est pas anodine. Elle est même une spécificité essentielle du service de renseignement intérieur français par rapport à ses homologues européens et mondiaux. Elle signifie que la direction ne se limite pas à des missions de recueil et analyse du renseignement mais étend son rôle jusqu’à la poursuite pénale des terroristes. Aussi, elle rassemble des preuves, traque et interpelle.

L’exercice d’une compétence judiciaire est un art difficile. Elle doit lier l’inventivité et la souplesse d’un service de renseignement avec la rigueur d’une procédure juridique. Surtout elle se construit en direct avec l’actualité. L’affaire Ulysse est en ce sens exceptionnelle.

Elle se déroule sur un temps relativement long à un moment où les évènements étaient nombreux et leurs enchainements rapides. En 2015 et 2016, l’organisation de l’État islamique organisait tout azimut des attaques contre notre pays, parvenant parfois, tragiquement, à atteindre son but. Mais si l’affaire Ulysse dura plusieurs mois, elle innova sous de nombreux aspects. Récit inédit en quatre actes.

Premier acte : une cyber-infiltration

Nous sommes début 2016. Selon une source de la DGSI, un projet d’action violente est en préparation sur le territoire français. Cette attaque serait diligentée par des responsables des opérations extérieures de l’État islamique et comprendrait des acteurs déjà présents en métropole.

Pour notre direction, le but premier est de récupérer les informations pour contrer la possible occurrence de l’attaque et poursuivre les auteurs terroristes en devenir. En effet, le simple fait de participer à une organisation terroriste est constitutif d’une infraction. Le 3 mars, une enquête sous pseudonyme est autorisée. La technique utilisée est innovante : il s’agit une cyber-infiltration.

La cyber-infiltration : l’infiltration est une technique de renseignement visant, pour un agent, à intégrer un milieu ou à aller directement au contact d’un objectif pour récupérer les informations nécessaires. On dit que l’agent agit sous couverture. La cyber-infiltration est la déclinaison virtuelle de l’infiltration physique. Elle est rendue possible par l’importance des réseaux sociaux. Elle permet notamment de contrer les messageries cryptées.

Se faisant passer pour un candidat au djihad, un de nos agents (surnommé Ulysse en référence au Cheval de Troie) parvient à accéder directement à un haut gradé de l’État islamique : un émir dénommé « Sayaff ». Commence un jeu masqué où notre enquêteur tente de collecter le maximum d’information pour entraver l’attaque en préparation.

Jetant un appât, Ulysse annonce à l’émir qu’il est en capacité de se procurer des armes si une somme d’argent est dégagée de la part de l’organisation. Après quelques échanges, l’émir annonce que douze milles euros vont être envoyés. Quelques jours plus tard, il transmet la localisation : une fente dans une tombe au sein du cimetière de Montparnasse à Paris. Suivant les indications données, un de nos agents s’y rend et récupère l’argent.

À ce moment, l’enquête prend une nouvelle dimension : si toutes les informations passaient jusqu’ici par la voie virtuelle, la découverte de l’argent donne un élément concret et matériel à l’enquête. Elle prouve par-là la crédibilité de la menace.

Acte 2 : Le piège

Il nous faut à présent identifier les membres du réseau présents en France. La tactique est la suivante : cacher des armes, renseigner à Sayaff leurs positions et surveiller la cache en  permanence en attendant que des individus viennent chercher l’arsenal. La prise en « flagrant délit » permettrait non seulement de confondre celui qui viendrait faire la récolte mais aussi, en le suivant, d’interpeller d’autres terroristes en puissance.    
Des armes factices, ainsi que des chargeurs sont cachés dans la forêt de Montmorency dans l’ouest de Paris et un dispositif de captation d’images est mis en place. Suite à cela, Ulysse informe Sayaff de la localisation des armes. Le piège est prêt. Cependant, Sayaff souhaite que nous changions la localisation et que nous récupérions une arme pour passer à l’action. Nous refusons. La communication s’arrête. Malgré tout, nous décidons de continuer la surveillance.

Pendant plusieurs mois, l’enquête semble battre de l’aile. Elle sera relancée en novembre par deux autres affaires parallèles.

La judiciarisation du renseignement : cela consiste à traduire une information issue du renseignement en un élément pouvant être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Si une information provient d’une de nos sources qui préfère rester anonyme (et sa valeur provient de son anonymisation), il est impératif d’avoir la même information sous une forme utilisable pour un procès.

Acte 3 : Les interpellations de Strasbourg et Marseille

Le 14 novembre 2016, notre sous-direction est sollicitée par le Parquet anti-terroriste pour une enquête visant un autre projet d’action violente sur le sol français. Cette enquête nous amène à Strasbourg à l’interpellation de deux individus : Yassine Boussera et Hitcham Makra. Les deux hommes prévoyaient une attaque d’ampleur le 1er décembre 2016. Lors des perquisitions, les enquêteurs découvriront des recherches sur Montmorency et même la localisation GPS de la cache d’armes telle que transmise par Ulysse à Sayaff.  

Parallèlement à Marseille, une autre opération est en cours.

Dans la ville phocéenne, une source avait révélé avoir été contactée pour loger et fournir des armes à un opérationnel souhaitant agir sur le sol français. Une autre opération de cyber-infiltration commence alors où un agent entre en contact direct avec l’organisateur de l’attaque en devenir. À cette infiltration virtuelle se succède ensuite une infiltration physique. Un agent entre dans la peau de l’hébergeur demandé pour loger l’individu. Cette action est couronnée de succès. Elle  permet l’interpellation d’un homme du nom Hitcham El-Hanafi. Il était prêt à agir.

Plus tard, les systèmes de captation d’images révélèrent qu'Hicham El Hanifi s’était rendu à deux reprises le 14 novembre dans la forêt de Montmorency à une poignée de mètres de la cache d’armes. Les images le montraient, téléphone à la main, en recherche visible de quelque chose.

Mais ce n’est pas sur les côtes méditerranéennes que s’est terminé le voyage d’Ulysse. L’acte final se joua, comme souvent, sur les planches du tribunal.

Dernier acte : le procès

Pour un enquêteur de la DGSI, le procès est la phase capitale. Durant cette dernière, des mois de procédures vont être exhibés, analysés, questionnés.
Ce moment n’est pas indépendant des autres. Pendant toute la durée des opérations, l’enquêteur garde cette finalité en tête où il doit prouver avec des éléments viables la véracité des faits et la réalité de l’infraction.

L'infraction : pour caractériser une infraction, deux éléments sont nécessaires.   D'une part, l’élément matériel qui vise à mettre en avant la réalité de l’infraction et ses preuves formelles. D'autre part, l’élément moral qui vise à rechercher si l’auteur avait véritablement l’intention de commettre son acte. La première est physique et la seconde est psychologique.

Ces procès sont longs, médiatisés, techniques. Dans l’affaire Ulysse, l’ingéniosité de nos enquêteurs aura permis de rassembler assez d’éléments pour confondre les terroristes. Leurs interpellations à Strasbourg et leurs condamnations seront redevables des opérations d’infiltration cyber entreprises quelques mois auparavant. 

Le 17 février, près de quatre ans après leur arrestation, Hicham Makran et Yassine Bousseria sont condamnés à 22 ans et 24 ans de réclusion. Hicham El-Hanafi est condamné, lui, à une peine maximale de trente ans.  
Quant à Sayaff, il est identifié comme étant Salah-Eddine Gourmat, un français ayant joué un rôle dans l’attentat du Bataclan. Il est tué le 4 décembre 2016 par une frappe américaine en Syrie.