Secret par nature, le renseignement est néanmoins très encadré et soumis à des contrôles stricts.
Le contrôle de la DGSI
L’action des services de la DGSI est soumise au contrôle de plusieurs autres instances.
19/07/2021
Les fondements
La DGSI intervient dans un cadre légal précis et fait l’objet de plusieurs formes de contrôle.
22/04/2023
Compromission du secret de la défense nationale
Atteinte au secret de la défense nationale, non-respect du champ du lanceur d’alerte, violation de l’anonymat d’agents protégés. Autant de sujets à connaître tant dans le secteur public que privé pour éviter condamnation pénale et sanctions disciplinaires.
28/01/2022
Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement
La loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement consolide les dispositifs législatifs votés par le Parlement au cours des dernières années et qui ont démontré leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
11/10/2021
