- Mis à jour le 09/01/2025
- Actualité
- Publié le 06/01/2025
Qu'est ce que la répression transnationale ? Qui vise t'elle ? Comment ?
Découvrez comment la DGSI y est particulièrement attentive dans le cadre de sa mission de contre-espionnage.
L’expression « répression transnationale » désigne l’ensemble des actions répressives mises en œuvre par certains gouvernements pour identifier, localiser, surveiller, intimider, censurer, rapatrier ou attenter à la vie de leurs opposants et rivaux politiques à l’étranger.
Ces actions portent atteinte aux droits qui sont garantis par l’État aux personnes résidant en France. Elles constituent une ingérence étrangère et, à ce titre, font l’objet d’un suivi prioritaire de la DGSI dans le cadre de sa mission de contre-espionnage.
Qui peut être visé par une opération de répression transnationale ?
Des dissidents et des opposants politiques, des journalistes, des activistes, des minorités ethniques ou religieuses, etc. Les personnes proches de ces derniers et résidant en France peuvent également faire l’objet d’opérations de répression transnationale.
À quoi ressemble une opération de répression transnationale ?
La répression transnationale peut prendre différentes formes. Les exemples évoqués ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
• La surveillance des manifestations est un moyen d’identifier les participants à un rassemblement et éventuellement de les intimider. Des photos des participants peuvent par exemple être prises à ces occasions et être ensuite utilisées comme moyen de pression sur eux ou sur leur entourage.
• L’infiltration des réseaux professionnels et personnels des opposants permet également d’identifier, de surveiller et/ou de neutraliser les réseaux dissidents à l’étranger.
• Des cyberattaques peuvent être mises en œuvre pour paralyser l’activité des organisations dissidentes. En plus du vol de données personnelles, confidentielles et sensibles (qui pourront être utilisées à leur encontre), ces attaques numériques peuvent également viser à altérer les systèmes informatiques des organisations ciblées.
• Des menaces peuvent être proférées à l’encontre d’un individu résidant en France pour que ce dernier cesse ses activités, exécute des ordres ou rentre dans son pays d’origine. Ces menaces peuvent revêtir un aspect plus ou moins violent et impliquer du chantage. Elles peuvent être adressées en personne, au téléphone, sur les réseaux sociaux et/ou par courriel.
• Les pressions exercées sur les familles et l’entourage dans le pays d’origine sont des exemples récurrents de répression transnationale. Cela peut se matérialiser par des convocations aux postes de police locaux, des mises sous surveillance, des menaces, des sanctions administratives impactant la carrière de l’entourage des dissidents, des arrestations, des détentions voire des disparitions.
• Le harcèlement en ligne consiste à mettre en œuvre des campagnes de désinformation médiatique et/ou d’intimidation en ligne : cyber-harcèlement (courriel et réseaux sociaux), publication d’articles mensongers visant à décrédibiliser et isoler les individus, publication de menaces, mais aussi divulgation d’informations personnelles. Les données personnelles des dissidents et de leurs familles peuvent ainsi être largement diffusées sur des sites internet publics ou sur des groupes de discussion.
• Le harcèlement administratif et judiciaire est également employé dans le cadre d’opérations de répression transnationale. Il est par exemple possible que des individus se voient confisquer sans raison apparente leurs documents officiels (comme leur passeport).
Certains gouvernements étrangers font également une utilisation abusive des poursuites judiciaires (notamment pour diffamation) pour intimider leurs opposants.
Enfin, il peut advenir qu’une forte pression financière soit exercée sur des individus en procédant au gel de leurs comptes bancaires, à la fermeture ou la vente forcée de leurs entreprises, ainsi qu’à la perquisition et la vente de leurs biens immobiliers.
• La diffusion de primes et récompenses pour la capture de dissidents peut être mise en place pour mieux les arrêter.
• La tentative de rapatriement consiste pour les régimes étrangers à inciter un individu (chantage, intimidations, menaces) à rentrer dans son pays d’origine. Le rapatriement peut également être orchestré par la force : l’individu est physiquement contraint (enlèvement, séquestration, etc.) de rentrer dans son pays.
• La tentative d’assassinat est un cas plus rare, qui peut néanmoins survenir.
Exemples
Roger participe à une manifestation et aperçoit des individus qui semblent prendre en photos des manifestants, dont lui.
Ces individus n’appartiennent visiblement pas au service de sécurité, ni au service organisateur de l’événement. Quelques jours plus tard, Roger reçoit des SMS de la part de destinataires inconnus lesquels lui envoient sa photographie prise lors de la manifestation et lui ordonnent de cesser ses activités dissidentes.
Emma vit en France depuis plusieurs années.
Un jour, elle reçoit un message inquiétant de ses parents, restés dans son pays d’origine.
Ces derniers lui expliquent avoir été victimes de pressions exercées par les forces de l’ordre locales, lesquelles leur demandent de manière insistante de convaincre Emma de rentrer dans son pays d’origine pour régulariser sa situation administrative.
Julia est arrivée récemment en France pour suivre des études de droit international.
Après une convocation à l’ambassade pour motif administratif, un agent lui confisque son passeport. Elle ne pourra le récupérer que si elle pointe régulièrement à l’ambassade.
Thomas ouvre sa boîte mail et découvre un message envoyé par un expéditeur inconnu.
Ce dernier lui démontre avoir piraté sa messagerie privée et détenir de nombreuses informations personnelles.
En échange de sa discrétion, le malfaiteur lui ordonne de lui communiquer l’adresse postale et le numéro de téléphone de son ami Bruno, qui est arrivé en France il y a deux ans et écrit parfois sur son blog des billets politiques.
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vous-même, une relation professionnelle ou un proche ?
Quelle que soit votre citoyenneté, vos droits sont protégés sur le territoire français.
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Fight against transnational repression
The concept of “transnational repression” refers to all the repressive actions taken by some governments to identify, locate, monitor, intimidate, censor, repatriate or take the life of their political rivals and opponents abroad.
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