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La DGSI dans le renseignement international

25/06/2021
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Dans un monde marqué par les multiples évolutions d’une menace qui se globalise, la coopération internationale n’est pas une option mais un devoir. Pour mener à bien ses missions, la DGSI travaille de longue date et étroitement avec de nombreux services étrangers et les autorités compétentes de l’Union européenne et de l’OTAN. 


Les activités internationales de la DGSI, qu’elles s’effectuent dans un cadre bilatéral ou multilatéral, ne se limitent pas à la lutte contre le terrorisme, mais couvrent la quasi-totalité de ses domaines de compétence tels le contre-espionnage, la lutte contre la prolifération, la sécurité économique ou encore la lutte contre les extrémismes violents.

Relations avec l’OTAN

L’OTAN dispose d’un vaste réseau de comités qui couvrent tous les domaines, des questions politiques aux questions d’ordre technique ou opérationnel. Le principe de la décision par consensus s’applique strictement à tous les niveaux. 

Les interactions entre la DGSI et l’OTAN s’effectuent dans le cadre du Comité de renseignement civil de l’OTAN (CIC, Civilian Intelligence Committee). La DGSI, conjointement avec la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), représente la France dans cette instance. Ce Comité est un espace de travail au sein duquel les services civils alliés produisent des synthèses destinées à la prise de décision collective, essentiellement au niveau du Conseil de l'Atlantique Nord.

Ce comité est subordonné au principal organe de décision politique de l’OTAN : le Conseil de l’Atlantique Nord (appelé « le Conseil » ou « le NAC »). Le Conseil, présidé par le Secrétaire général de l’OTAN, peut se réunir au niveau des représentants permanents (ambassadeurs), au niveau des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, et au niveau des chefs d’États et de gouvernement (en format « Sommet », tous les deux ans). 

Coopération avec EUROPOL

La France est un partenaire D’EUROPOL dans tous les domaines d’activité.  La stratégie d’EUROPOL pour les années à venir consiste à renforcer la lutte anti-terroriste, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre la criminalité organisée, la pédopornographie, la criminalité économique et financière. 

La relation entre la DGSI et EUROPOL s’inscrit dans un cadre défini de longue date. Deux principes président à cette relation : préserver les prérogatives nationales dans le domaine du renseignement et maintenir la relation avec l’agence européenne. La nature de la relation est principalement judiciaire, en application des traités. En matière de renseignement, la relation porte sur le transfert de données d’analyse, et permet des échanges de pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Groupe Anti-Terroriste – GAT // Counter Terrorism Group – CTG  

Le GAT a été mis en place à la suite des attentats terroristes intervenus aux États-Unis en 2001. Lors du Conseil extraordinaire Justice et Affaires Intérieures du 20 septembre 2001, les ministres ont appelé les Chefs des services de sécurité de l’Union européenne à intensifier leur coopération et à développer le partage d’information entre eux afin de favoriser une coopération anti-terroriste plus étroite. 

Le GAT est composé des services de renseignement et de sécurité des états membres de l’Union européenne ainsi que ceux de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni, en charge de la prévention et de la lutte contre le terrorisme (30 membres). 

En 2017, il développe une plateforme informelle pour faciliter l’échange de renseignements en matière de contre-terrorisme. Les services membres ne rendent compte qu’à leurs autorités nationales respectives, en application du principe selon lequel la sécurité nationale reste dans le domaine de souveraineté de chaque État membre. Pour remplir ses missions, le GAT couvre un vaste spectre d’activités liées à la lutte contre le terrorisme dans le domaine analytique et opérationnel. 

Ainsi, le GAT reste en dehors des structures européennes mais n’en est pas moins en constante relation avec ces institutions. Ses principaux interlocuteurs sont le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne pour l’action extérieure de l’UE (EU-INTCEN), Europol, le coordonnateur antiterroriste de l’UE et la Commission européenne. 

Aujourd’hui et à l’avenir, la coopération intervient dans le cadre des législations nationales et dans le plus grand respect de la protection des données sensibles.