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Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

14/06/2021
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Alors que le suivi des signalements pour radicalisation islamiste représente un enjeu majeur en matière de coordination des différents services, le ministère de l’Intérieur s’est doté d’un outil spécifique. Décryptage d’un fichier unique et dédié.

Créé par décret après avis de la CNIL en 2015, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), administré par l’UCLAT*, est une base de données collaborative partagée avec les services de plusieurs ministères engagés dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente. 

Une double vocation 

Sa création répond à deux attentes majeures en matière de suivi des personnes signalées pour radicalisation violente : la circulation de l’information entre destinataires habilités et le suivi opérationnel relatif aux signalements d’individus.

Aussi, le FSPRT permet :

  • la centralisation d’informations objectives relatives aux personnes engagées dans un processus de radicalisation, susceptibles de vouloir se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opération de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités à caractère terroriste ;
  • l’identification du service qui assure le suivi des personnes signalées. Il s’agit le plus souvent de la DGSI pour le « haut du spectre » (personnes présentant les signes les plus élevés de dangerosité), Les autres personnes sont, en fonction des situations, suivies par le service central du renseignement territorial (SCRT) ou la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) selon leur domicile (le SCRT, présent sur tout le territoire via ses services territoriaux au plus près des citoyens, la DRPP, compétente sur Paris et les départements de petite couronne), le renseignement pénitentiaire, la gendarmerie ou certains services de police judiciaire.

Les signalements peuvent provenir de plusieurs origines : les enquêtes des services, les signalements réalisés au Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)  piloté par l’UCLAT et crée en 2014, et les États-majors de sécurité (EMS) des préfectures, instaurés en 2009.

Un suivi régulier des signalements 

Les signalements font l’objet d’une évaluation puis d’un suivi au sein des groupes d’évaluation départementaux de la radicalisation (GED) présidés par le Préfet et regroupant notamment les représentants locaux des services de renseignement, de police, de gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et le procureur de la République. 

Le GED peut alors :

  • ajuster, le cas échéant, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles,
  • assurer le lien avec le suivi psycho-socio-éducatif piloté par les cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF). 

 

FICHE S, FSPRT comprendre les différences :
Les fiches du FSPRT garantissent le partage de données entre les services qui ont besoin de les connaître pour assurer le suivi des personnes. Les fiches S quant à elles, issues du fichier des personnes recherchées (FPR), ne contiennent pas d’informations relatives au suivi de la personne et ne mesurent pas sa radicalisation. C’est un outil d’enquête (collecte des données obtenues lors de contrôles) et de remontée discrète vers les services de renseignement habilités.
 

* Unité de concours de la lutte antiterroriste au sein de la DGSI