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La lutte anti-terroriste

Tour Eiffel aux couleurs du drapeau français
24/06/2021
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La lutte contre le terrorisme est un enjeu majeur de la stratégie de sécurité nationale et fait l’objet d’une politique gouvernementale forte, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions de la menace. 

Le renseignement est une composante essentielle de cette stratégie, car seule l’action des services spécialisés peut mettre au jour un projet d’action violente, en amont de sa possible exécution. Un travail permanent de détection et d’entrave est en effet nécessaire pour se prémunir efficacement du risque terroriste. Il repose notamment sur la collecte d’indices ou d’éléments matériels parfois diffus mais qui, rassemblés, peuvent permettre de détecter la préparation manifeste d’une action terroriste. 

La DGSI joue un rôle essentiel dans ce dispositif, en raison des missions spécifiques qui lui incombent, des moyens dont elle dispose, et de son savoir-faire reconnu en matière de lutte anti-terroriste au niveau national et international. 

Quelle définition du terrorisme ? 

Constituent des actes de terrorisme les infractions commises intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur (article 421-1 du code pénal).

Le rôle pivot de la DGSI dans le dispositif français de lutte anti-terroriste 

Au titre de sa mission de protection des ressortissants et des intérêts français sur le territoire national, un rôle de chef de file a été confié à la DGSI en matière antiterroriste par le Président de la République en 2018. 

Ce positionnement lui confère un rôle pivot et une responsabilité particulière dans l’organisation et le pilotage de la lutte anti-terroriste au niveau national. La DGSI assure ainsi la coordination opérationnelle du renseignement, conduit des investigations judiciaires sous l’autorité des magistrats spécialisés, et élabore les stratégies de coopération nationale et internationale du ministère de l’Intérieur en matière antiterroriste. 

Cette mission s’effectue en collaboration étroite avec l’ensemble des services de la communauté du renseignement. À cet égard, la coopération interservices dans le domaine de la lutte anti-terroriste s’appuie sur un dispositif structuré, qui permet de fluidifier l’échange d’informations, de réagir collectivement à une menace sérieuse et d’identifier des moyens d’entrave adaptés. Des structures spécialisées, dont un état-major permanent (EMaP), réunissent l’ensemble des services de renseignement et des services de police judiciaire chargés de concourir à la lutte anti-terroriste. Ces services sont la DGSE, la DRM, la DRSD, la DNRED, Tracfin, le SCRT, la DRPP, le SNRP, la SDAT et la SAT.

Dans le contexte actuel d’un niveau de menace terroriste élevé et durable, le bon fonctionnement de cet édifice de coordination est crucial.  

La DGSI a la particularité de disposer d’une double compétence. Elle est un service de renseignement dont la mission est le recueil d’informations relatives à la commission d’actions violentes. Elle est également un service de police judiciaire chargé, conformément à l’article 14 du code de procédure pénale, de « constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». Cette spécificité est précieuse en ce qu’elle permet de garantir une plus grande fluidité entre le renseignement et la procédure judiciaire.

Avec ses partenaires, la DGSI a ainsi pour mission d’assurer :

  • l’identification de réseaux ou d'individus susceptibles de mener une action violente sur le territoire national et leur suivi dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • l’évaluation permanente des risques liés à présence sur le territoire national de combattants jihadistes, formés sur les théâtres de jihad à la préparation d’actions violentes ;
  • l’analyse des phénomènes de radicalisation violente.

L’étroite coopération avec les services de renseignement étrangers

La nature de la menace terroriste exige une coopération étroite avec les partenaires internationaux. La DGSI dispose pour ce faire de relations soutenues avec les services d’une centaine de pays à travers le monde. Cette coopération partenariale a permis de prévenir de nombreux attentats en France et à l'étranger.

Elle est fondée sur un niveau de confiance élevé en matière de lutte anti-terroriste. Elle est également régie par des principes cardinaux, tels que la règle du tiers service et la protection des sources. 

Dans ce cadre, la DGSI peut être amenée à échanger des éléments opérationnels avec un service de renseignement étranger spécifique, de même que tous deux peuvent s’enrichir mutuellement de leur expertise ayant trait au phénomène terroriste. 

La coopération partenariale multilatérale permet de compléter et de consolider les partenariats bilatéraux, tout en développant des approches et des outils communs. La DGSI est membre de plusieurs clubs de renseignement intérieur, dont le Groupe anti-terroriste (GAT), pierre angulaire de la coopération multilatérale en Europe.

Collectivement, les services de renseignement approfondissent leur analyse du phénomène terroriste et s’attachent à anticiper les défis à venir. Le niveau de confiance mutuelle qui prévaut au sein du GAT encourage les services membres à échanger leurs bonnes pratiques sur les outils et les actions qu’ils mettent en œuvre pour détecter et contrer les projets d’action violente sur leurs territoires respectifs. Avec l’essor des filières jihadistes syro-irakiennes en Europe, la coopération au sein de ce groupe s’est par ailleurs adaptée à l’évolution de la menace terroriste, pour atteindre un degré de collaboration très élevé.

Bien que la lutte contre le terrorisme dans le domaine du renseignement relève de la compétence exclusive des États membres de l’Union européenne (UE), l’UE met à la disposition des services de renseignement des outils de détection efficients. Ces derniers sont essentiels à la sécurisation de l’espace Schengen.