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Les services judiciaires anti-terroristes

Le groupement d'appui opérationnel, service spécialisé d'intervention de la DGSI
22/06/2021
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À compétence nationale, la sous-direction des affaires judiciaires de la Direction générale de la sécurité intérieure est d’abord un service de contre-terrorisme (pré-attentats).


Sous l’autorité du Parquet national antiterroriste (PNAT), la sous-direction des affaires judiciaires mène des enquêtes d’initiative, avant la commission des faits, afin d’interpeller et entraver judiciairement les individus porteurs d’un projet d’action sur le territoire ou velléitaires pour le jihad à l’étranger. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes du renseignement de la DGSI. Leur travail commun a ainsi permis de déjouer 57 attentats sur les 65 actions évitées depuis 2013.

La DGSI est systématiquement saisie ou co-saisie de tous les dossiers à caractère terroriste ouverts en France. Elle est également coordinatrice des investigations relatives aux faits commis à l’étranger contre les intérêts français (ambassades, victimes françaises à l’étranger, etc.).

Les officiers et agents de police judiciaire de la DGSI sont amenés, à l’occasion de co-saisines sur certaines affaires, à être en lien avec les enquêteurs des services de police étrangers mais surtout à faire équipe avec leurs homologues de la direction centrale de la police judiciaire (SDAT) et de la direction régionale de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris (SAT de la Brigade Criminelle) :

  • La sous-direction antiterroriste (SDAT)  de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est un service à compétence nationale spécialisé dans l’anti-terrorisme (post-attentat). Elle est le service coordonnateur lorsqu’une action terroriste a été commise en France. Elle est en cela aidée par les directions territoriales de la DCPJ et les techniciens du Service national de police scientifique pour les constatations ;
  • La section antiterroriste (SAT) de la préfecture de police de Paris est l'équivalent de la SDAT à la Préfecture de police de Paris : elle coordonne les investigations, en co-saisine avec la DGSI, pour les actes perpétrés sur son ressort territorial.

La spécificité de la DGSI est sa double compétence judiciaire et renseignement qui lui permet d’identifier les individus porteurs d’un projet d’action violente et de les entraver avant leur passage à l’acte. La judiciarisation du renseignement est la spécialité des enquêteurs de la sous-direction des affaires judiciaires.

Saisie systématiquement de tous les faits terroristes commis en France et à l’étranger, à l’endroit des Français, la DGSI dispose ainsi d’une vue d’ensemble du phénomène jihadiste et est à même de procéder à des synthèses et recoupements utiles à la compréhension du phénomène et à la poursuite des mis en cause.

 Le saviez-vous ?
Une enquête judiciaire antiterroriste peut être ouverte dans plusieurs cadres :
- en flagrance, suite à la commission d’un acte terroriste sur le territoire national,
- en préliminaire suite à des renseignements collectés par la DGSI ou les services partenaires de la Direction
- en préliminaire suite aux signalements aux parquets locaux de faits susceptibles de relever d’une qualification terroriste, dès l’instant où des éléments solides démontrent la menace portée par l’individu.