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Les habilitations : un process encadré

habilitation
11/06/2021
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Les habilitations des personnels civils, publics ou privés et des entreprises intervenant dans des contrats civils classifiés font l’objet de procédures spécifiques. Zoom sur le rôle de la DGSI.

Le cadre des enquêtes d’habilitation strictement défini

La DSGI est chargée de réaliser les enquêtes d’habilitation « Secret» et « Très Secret» pour l’ensemble des personnels civils, publics ou privés exerçant dans une administration ou en entreprise qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont besoin d'informations classifiées. Les postes pour lesquels un certain niveau d’habilitation est requis sont référencés dans un catalogue d’emplois dédié*. 

Une enquête pour protéger le candidat et l’institution qu’il sert

L’enquête d’habilitation doit permettre de détecter chez lui ou dans son entourage tout élément pouvant lui faire courir un risque de chantage ou de pression dans le but de le contraindre à collaborer avec des structures ou des agents malveillants désireux d’accéder aux informations classifiées en sa possession.

Ainsi, cette enquête repose sur des critères objectifs permettant de déterminer si le candidat à l’habilitation, par son comportement ou par son environnement, présente une vulnérabilité susceptible d’être utilisée par un tiers pour obtenir des données protégées qu’il sera amené à détenir.

À l’issue de l’enquête, la DGSI émet un avis, qui ne lie pas l’autorité d’habilitation dans sa décision.

L’avis sera :

  • « sans objection » s’il n’existe pas de vulnérabilité ;
  • « restrictif » si les vulnérabilités existantes peuvent être maîtrisées par des mesures de sécurité spécifiques prises au niveau de l’agent (mise en éveil) ou de sa hiérarchie (mise en garde) ;
  • ou « défavorable » s’il existe des vulnérabilités faisant peser sur le secret des risques tels qu’aucune mesure de sécurité ne soit suffisante à les neutraliser.

 


* Selon la nouvelle classification et les modalités précisées dans l’instruction générale interministérielle (IGI) n°1300 sur la protection de secret de la défense nationale du 30 novembre 2011, modifiée le 15 novembre 2020