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3 questions au Procureur national antiterroriste

11/06/2021
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Ricard PNAT

Jean-François Ricard, Procureur national antiterroriste

Disposer d’une force de frappe judiciaire antiterroriste spécialisée, tel était l’objectif de la loi de programmation et de réforme de la justice qui a créé, en 2019, le parquet national antiterroriste (PNAT). Placé auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le PNAT a pour mission la répression des crimes et délits terroristes, mais également ceux relatifs à la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 
 

Comment concevez-vous la coopération entre les services de la DGSI et le PNAT ?

La DGSI, dans sa mission de détection de la menace, et le PNAT, dans son rôle de mise en mouvement et de direction de l'action judiciaire, sont deux maillons essentiels du dispositif français de lutte contre le terrorisme à l'intérieur de nos frontières. 

Au regard de la nature des défis posés par la menace terroriste actuelle, toujours plus clandestine et utilisant de mieux en mieux l'anonymat offert par les derniers outils numériques, il est évident que notre système antiterroriste ne peut être efficace que si les différentes entités qui y participent agissent de manière coordonnée et complémentaire, afin de s'assurer qu'aucune information susceptible de permettre l'identification et l'interpellation de personnes nourrissant un projet d'attentat ne soit négligée.

Dans ces conditions, et dans le respect de leurs prérogatives respectives, le PNAT et la DGSI ne peuvent qu'entretenir des échanges constants et exhaustifs, fondés sur une confiance réciproque, afin de poursuivre le plus efficacement possible la mission qui leur est confiée.

Depuis ma prise de fonction en juillet 2019, j'ai pu constater le professionnalisme des fonctionnaires de la DGSI ainsi que la grande qualité des relations de travail que nos deux services entretiennent. Je ne peux que m'en féliciter, conscient que cette collaboration est le gage d'une efficacité renforcée de notre action.
 
En quoi la double compétence de la DGSI en matière de renseignement et d'enquête judiciaire des affaires terroristes peut-elle faciliter le travail des magistrats placés sous votre autorité ?

Contrairement au droit commun, où l'action judiciaire s'attache à identifier l'auteur d'une infraction déjà commise, l'activité judiciaire antiterroriste est prioritairement orientée vers le démantèlement de réseaux ou l'interpellation d'individus isolés avant même leur passage à l'acte, pour des motifs que chacun comprend.

C'est une tâche difficile, qui suppose d'une part d'identifier en amont les individus susceptibles de préparer des projets d'action violente, et d'autre part de rassembler les preuves nécessaires à la caractérisation des infractions d'association de malfaiteurs terroriste ou d'entreprise individuelle terroriste, préalable indispensable pour que l'autorité judiciaire puisse décider de mesures privatives de liberté à l'encontre des personnes mises en cause.

Dès lors, il doit exister dans ce domaine une continuité entre la détection de la menace réalisée par un service de renseignement, et son traitement judiciaire confié à un service de police judiciaire sous l'autorité du PNAT.

Pour cette raison, le système français a de longue date privilégié l'existence de services disposant d'une double compétence, en matière de renseignement et de police judiciaire. C'était déjà le cas de la Direction de la surveillance du territoire (DST), de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et aujourd'hui bien évidemment de la DGSI.
C'est incontestablement un atout très fort de notre dispositif.

Il faut ajouter que dans l'hypothèse d'un attentat effectivement commis sur le territoire national, cette double compétence de la DGSI s'avère également précieuse puisqu'elle garantit que ce service, qui est co-saisi de toutes les actions terroristes commises sur notre territoire, pourra faire bénéficier l'enquête judiciaire de l'ensemble des informations à sa disposition. Cela se révèle souvent indispensable pour mieux cerner l'entourage d'un individu mis en cause par une enquête, ou pour orienter les investigations plus rapidement vers de possibles complices.
 
 Les infractions à caractère terroriste ne se limitent pas au jihadisme, des enquêtes sur des membres de groupuscules d'ultra gauche et d'ultra-droite sont également menées sous l'égide du PNAT. Quel regard portez-vous sur cette menace, comment les magistrats s'adaptent à ces nouveaux enjeux ?

Si le terrorisme de nature jihadiste constitue aujourd'hui la menace principale pesant sur notre territoire, il faut rappeler que la menace terroriste, loin d'être figée, a connu d'incessantes mutations ces 50 dernières années. La France a ainsi connu des vagues d'actions terroristes commises par des organisations diverses poursuivant notamment un projet séparatiste (ETA au pays basque, FLNC en Corse) ou des objectifs internationaux à l'instar des actions menées par le terroriste Carlos.

Au-delà donc du traitement des menaces actuelles, le parquet antiterroriste et ses partenaires ont pour obligation d'anticiper les mutations de la menace terroriste, afin d'identifier l'apparition de nouvelles menaces et de les prendre en compte avant qu'elles ne disposent des capacités de mettre à exécution leurs projets d'action violente.

Ce travail d'anticipation est évidemment mené dans le cadre d'échanges nourris avec les services de renseignement, dont c'est là le cœur de métier, mais également avec les autorités judiciaires d'autres pays qui sont parfois confrontées avec un peu d'avance aux défis que nous connaitrons également à brève échéance.

À cet égard, il est incontestable que la menace émanant de groupuscules violents se revendiquant des diverses familles de l'ultra gauche ou de l'ultra droite constituent aujourd'hui une menace croissante et clairement identifiée. Depuis quelques années désormais, le parquet national antiterroriste s'est saisi de plusieurs projets d'action violente émanant de ces groupes, aboutissant à des interpellations et à des mises en examen. 
Nous resterons évidemment vigilants à cette menace qui a déjà durement touché notre pays dans le passé.

Crédit photo : ministère de la Justice