La recherche française bénéficie d’une reconnaissance internationale pour son excellence dans de nombreux domaines. Par conséquent, les chercheurs français sont régulièrement sollicités pour aller travailler à l’étranger ou coopérer avec des institutions étrangères. Si ces coopérations sont indispensables à l’essor de la science et concourent au rayonnement de la France dans des domaines scientifiques variés, elles peuvent exposer les acteurs concernés à des captations de compétences et connaissances, notamment dans un contexte de forte concurrence dans des domaines de pointe.

Des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou des entreprises étrangères peuvent ainsi tenter de tirer profit de la coopération avec des chercheurs travaillant en France en les incitant à venir travailler dans leur pays, de manière durable ou temporaire. En contrepartie d’avantages financiers importants, ou de promesses de reconnaissance académique, certains acteurs étrangers sont en effet parvenus à débaucher de nombreux chercheurs français, entraînant des transferts non-consentis de savoir-faire et de connaissances développés dans les établissements français, au profit de structures étrangères.

Dans certains cas, les savoirs et compétences ainsi captés sont ensuite utilisés à des fins de développement de programmes militaires, le plus souvent à l’insu des chercheurs.

Ce « flash ingérence » illustre ce type de cas, en présentant trois exemples.

Un chercheur français issu d’un laboratoire sensible a été débauché par deux universités étrangères pour y fonder des centres de recherche concurrents.

Après avoir créé une première unité de recherche à l’étranger, le chercheur a été incité à cibler d’anciens collaborateurs pour établir des partenariats entre sa nouvelle université d’accueil et des établissements européens. Il a par ailleurs dissimulé sa collaboration avec une autre université, liée à l’appareil militaire du pays concerné. Dans cette université, il a créé un second centre de recherche dont l’activité porte sur les travaux de son organisme en France, participant ainsi activement et de façon dissimulée à un transfert de savoir-faire.

La direction de l’établissement français d’origine du chercheur, consciente des risques de captation de propriété intellectuelle, a décidé de limiter les collaborations entre ses laboratoires et les universités étrangères ayant débauché le chercheur français.

Un chercheur français issu d’un laboratoire sensible a été débauché par deux universités étrangères pour y fonder des centres de recherche concurrents.

Après avoir créé une première unité de recherche à l’étranger, le chercheur a été incité à cibler d’anciens collaborateurs pour établir des partenariats entre sa nouvelle université d’accueil et des établissements européens. Il a par ailleurs dissimulé sa collaboration avec une autre université, liée à l’appareil militaire du pays concerné. Dans cette université, il a créé un second centre de recherche dont l’activité porte sur les travaux de son organisme en France, participant ainsi activement et de façon dissimulée à un transfert de savoir-faire.
La direction de l’établissement français d’origine du chercheur, consciente des risques de captation de propriété intellectuelle, a décidé de limiter les collaborations entre ses laboratoires et les universités étrangères ayant débauché le chercheur français.

Un chercheur étranger travaillant dans un institut de recherche français depuis de nombreuses années a fait preuve de déloyauté vis-à-vis de sa hiérarchie et favorisé le transfert de connaissances vers des entités étrangères.

Sans en informer son employeur en France, le chercheur a créé une société à l’étranger, qui opère dans le même domaine d’activités que son équipe de recherche française, générant un détournement des recherches initialement menées en France. La demande de cumul d’activités du chercheur lui avait été refusée par son employeur, décision qu’il n’a pas respectée, continuant de collaborer avec sa société, jusqu’à ce qu’il la vende à un acteur étranger.

Il a par la suite été ciblé puis recruté par une université étrangère. En dépit de l’instruction formulée par l’institut français de ne plus entrer en contact avec son équipe de recherche, le chercheur a tenté de faire venir ses anciens doctorants dans sa nouvelle structure à l’étranger.

• Sensibiliser régulièrement les chercheurs et personnels des structures de recherche sensibles aux risques associés aux captations et détournements de connaissances et savoir-faire. Certaines structures de recherche bénéficient d’une importante visibilité à l’international et peuvent être visées par des acteurs étrangers offensifs. La sensibilisation de l’ensemble des personnels est essentielle afin de prévenir les risques de captation de savoirs, notamment dans le cadre de coopérations internationales. Pour appuyer cet effort, la DGSI dispense des conférences de sensibilisation dédiées au monde de la recherche qui s’appuient sur des cas concrets d’ingérences étrangères. Les fonctionnaires de sécurité et de défense (FSD) des établissements sont également des interlocuteurs de premier plan pour délivrer des messages de vigilance et de sûreté.

• Évaluer les risques d’atteinte à la réputation et de captations avant d’engager tout partenariat avec une université ou un centre de recherche étranger. Certaines entités étrangères travaillant de concert avec l’appareil militaro-industriel de leur pays, sont connues pour tenter de capter des connaissances et savoir-faire, visant en particulier des technologies pouvant être détournées à des fins militaires. Il est donc essentiel d’évaluer ce type de risques en amont de tout partenariat, détachement ou mobilité de chercheurs exerçant sur le territoire national.

• Prendre attache avec le FSD d’établissement avant d’accepter toute coopération étrangère. En cas de demandes de mobilité, ou de cumuls d’activités, il est obligatoire pour le chercheur concerné de se rapprocher du FSD de sa structure de tutelle afin que les risques au regard de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) soient évalués en lien avec le ministère compétent. La question du partage de la propriété intellectuelle doit également constituer un point d’attention majeur.

• S’assurer que les chercheurs français ont signé des clauses de confidentialité et de non-concurrence. Certains chercheurs travaillant en France peuvent cumuler plusieurs activités, coopérer avec des institutions étrangères ou participer à la création d’entreprises. L’établissement et la signature de règles claires sur la confidentialité des recherches effectuées en France et le principe de non-concurrence permettent de protéger juridiquement les organismes français.

• S’assurer que les coopérations à l’étranger s’inscrivent dans un cadre officiel et comprennent des clauses spécifiques. En exploitant les besoins en financement ou de reconnaissance de certains chercheurs évoluant en France, des acteurs étrangers peuvent tenter de proposer des cadres de coopération risqués pour les structures françaises, débaucher des chercheurs et les inciter à transférer tout ou partie de leurs connaissances dans le cadre d’accords officieux. Il est donc important de veiller à ce que les intérêts de la structure française soient bien pris en compte lors de la conclusion d’accords de coopération.

• Envisager la création d’une zone à régime restrictif (ZRR). Le dispositif réglementaire de la PPST offre aux établissements la possibilité de créer, en lien avec leur ministère de tutelle, des ZRR au sein de laboratoires menant des activités de recherche dans des domaines stratégiques ou sensibles. Ce dispositif confère à ces zones une protection juridique et administrative qui permet de contrôler les accès à ces zones et ainsi de limiter les risques de détournement ou de captations d’informations non consentis, notamment de la part de chercheurs étrangers ou dans le cadre d’accords de coopération.

• Signaler aux autorités de tutelle toute suspicion de transfert de connaissance ou compétence non-consenti. En cas de soupçon de comportement déloyal ou de dissimulation d’activité, il est essentiel d’en informer sans délai le FSD de sa structure de tutelle ou le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) de son ministère de rattachement.
   
• Signaler tout incident pouvant s’apparenter à une captation de savoir ou ingérence étrangère à la DGSI. Le service dispose d’une adresse électronique dédiée au traitement de ces signalements : [email protected]