Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

Créé par décret après avis de la CNIL en 2015, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), administré par l’UCLAT*, est une base de données collaborative partagée avec les services de plusieurs ministères engagés dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente.

Sa création répond à deux attentes majeures en matière de suivi des personnes signalées pour radicalisation violente : la circulation de l’information entre destinataires habilités et le suivi opérationnel relatif aux signalements d’individus.

Aussi, le FSPRT permet :

• la centralisation d’informations objectives relatives aux personnes engagées dans un processus de radicalisation, susceptibles de vouloir se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opération de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités à caractère terroriste ;
• l’identification du service qui assure le suivi des personnes signalées. Il s’agit le plus souvent de la DGSI pour le « haut du spectre » (personnes présentant les signes les plus élevés de dangerosité), Les autres personnes sont, en fonction des situations, suivies par la direction nationale du reseignement territorial (DNRT)  ou la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) selon leur domicile (la DNRT, présent sur tout le territoire via ses services territoriaux au plus près des citoyens, la DRPP, compétente sur Paris et les départements de petite couronne), le renseignement pénitentiaire, la gendarmerie ou certains services de police judiciaire.

Les signalements peuvent provenir de plusieurs origines : les enquêtes des services, les signalements réalisés au Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) piloté par l’UCLAT et crée en 2014, et les États-majors de sécurité (EMS) des préfectures, instaurés en 2009.

Les signalements font l’objet d’une évaluation puis d’un suivi au sein des groupes d’évaluation départementaux de la radicalisation (GED) présidés par le Préfet et regroupant notamment les représentants locaux des services de renseignement, de police, de gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et le procureur de la République.

Le GED peut alors :

• ajuster, le cas échéant, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles,
• assurer le lien avec le suivi psycho-socio-éducatif piloté par les cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF).

* Unité de concours de la lutte antiterroriste au sein de la DGSI